Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hôtel du Pont Blanc – Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Version août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’Hôtel du Pont Blanc, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire de réservation.
Hôtel du Pont Blanc – 137 chemin du Pont Blanc – 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au tarif réservé.
1. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’Hôtel du Pont Blanc, par téléphone, par courrier électronique, sur le site internet de l’établissement ou par l’intermédiaire de plateformes et partenaires de réservation.
La réservation devient ferme après réception de la confirmation de réservation et, selon les conditions du tarif choisi, après garantie par carte bancaire ou versement des sommes demandées.
Les conditions d’annulation et de paiement applicables sont celles indiquées au moment de la réservation et figurant sur la confirmation adressée au client.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, les conditions particulières de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
L’établissement se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les informations communiquées sont incomplètes, erronées ou lorsque le moyen de paiement fourni ne permet pas de garantir la réservation.
Les prestations sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées par l’établissement au moment de la réservation ou du paiement.
2. Arrhes – Réservations individuelles
Sauf mention contraire, les sommes versées à la réservation pour une réservation individuelle constituent des arrhes.
Pour les réservations soumises au versement d’arrhes, le montant demandé est de 20 % du montant total du séjour.
Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée : les arrhes correspondant à 20 % du montant total du séjour restent acquises à l’établissement. Lorsque le client a versé une somme supérieure aux arrhes demandées, le solde éventuellement versé au-delà des 20 % est remboursé.
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour est dû. L’établissement pourra débiter ou facturer le solde restant dû.
Non-présentation (no-show) : en cas de non-présentation à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable dans les conditions prévues ci-dessus, le montant total du séjour est dû.
Départ anticipé : tout séjour commencé et écourté à l’initiative du client reste dû dans son intégralité. Aucune réduction ni remboursement ne pourra être accordé pour les nuitées non consommées lorsque le départ anticipé résulte de la décision du client.
Les dispositions particulières prévues pour certains tarifs, notamment les tarifs non annulables et non remboursables, prévalent sur les présentes conditions générales lorsqu’elles sont expressément indiquées lors de la réservation.
3. Tarifs non annulables et non remboursables
Certains tarifs peuvent être assortis de conditions particulières d’annulation et de paiement, notamment des tarifs non annulables et non remboursables.
Lorsque le client choisit un tel tarif, les conditions particulières affichées lors de la réservation et rappelées sur la confirmation sont contractuelles.
4. Réservations de groupes – À partir de 5 chambres
Est considérée comme réservation de groupe toute réservation portant sur 5 chambres ou plus, pour une même période et une même date d’arrivée, qu’elle soit effectuée en une ou plusieurs réservations liées entre elles.
Un acompte de 20 % du montant total du séjour est demandé à la confirmation de la réservation. Cet acompte constitue un engagement ferme du groupe et est imputé sur le montant total du séjour.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
En cas d’annulation de la totalité de la réservation 30 jours ou plus avant la date d’arrivée, l’acompte de 20 % reste acquis à l’établissement et le solde n’est pas facturé.
En cas d’annulation de la totalité de la réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant total du séjour est dû et facturé.
Une réduction du nombre de chambres est possible sans frais jusqu’à 20 % du nombre initial de chambres, à condition que cette réduction soit demandée au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Cette réduction est calculée sur la base du nombre initial de chambres confirmées. Au-delà de 20 %, ou pour toute diminution demandée moins de 30 jours avant l’arrivée, l’établissement pourra appliquer les conditions d’annulation prévues pour les groupes.
Toute modification doit être demandée par écrit et faire l’objet d’une confirmation de l’établissement.
5. Modification d’une réservation
Toute demande de modification doit être effectuée par écrit, de préférence par courrier électronique.
Une modification n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de l’établissement.
Toute modification peut entraîner une modification du tarif, selon les disponibilités et les conditions tarifaires applicables à la nouvelle réservation. L’établissement ne peut garantir le maintien du tarif initial en cas de modification.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la confirmation de réservation.
Les prestations supplémentaires consommées pendant le séjour sont facturées en complément.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément selon le tarif en vigueur à la date du séjour.
Les prix peuvent varier dans le temps. Le prix applicable au séjour est celui indiqué dans la confirmation de réservation.
7. Paiement
Le règlement du séjour est effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Sauf tarif prépayé ou conditions particulières, le solde du séjour est réglé directement auprès de l’établissement.
L’établissement peut demander, à l’arrivée, la présentation de la carte bancaire utilisée pour garantir ou prépayer la réservation ainsi qu’une pièce d’identité, notamment dans le cadre de la prévention de la fraude.
Pour les tarifs non prépayés, l’établissement peut demander une autorisation bancaire ou une garantie destinée à couvrir les sommes restant dues ainsi que les éventuelles consommations ou dégradations imputables au client, dans les limites permises par la réglementation.
8. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h le jour du départ.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise aux disponibilités de l’établissement et peut faire l’objet d’une facturation.
En cas de départ tardif non autorisé, l’établissement pourra appliquer une facturation supplémentaire correspondant aux conditions tarifaires communiquées au client.
9. Règles de vie et comportement
Le client s’engage à respecter les règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ainsi que les autres clients, le personnel et les installations.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation anormale des locaux, du mobilier ou des équipements pourra être facturée au client sur la base du coût de remise en état ou de remplacement.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ainsi que, le cas échéant, par les personnes qu’il accueille ou dont il répond.
Tout comportement violent, dangereux, menaçant, contraire à la loi ou gravement perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans préjudice des sommes restant dues et des éventuelles poursuites.
Aucune personne extérieure ne peut être hébergée dans une chambre sans l’accord préalable de la direction.
10. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces intérieurs de l’établissement.
Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner la facturation des frais nécessaires au nettoyage, à la désodorisation ou à la remise en état de la chambre.
11. Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve de l’accord préalable de l’hôtel et du respect des règles applicables.
Ils doivent être tenus sous contrôle de leur propriétaire dans les espaces communs.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration.
Le propriétaire de l’animal demeure responsable des dommages ou nuisances occasionnés par celui-ci.
Les conditions et éventuels suppléments applicables sont communiqués au moment de la réservation.
12. Piscine et équipements
L’accès aux équipements de l’établissement, notamment à la piscine, est réservé aux clients de l’hôtel et s’effectue dans le respect des règles de sécurité et d’utilisation affichées sur place.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs accompagnants.
L’établissement ne pourra être tenu responsable d’un accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements.
13. Recharge des véhicules électriques
La recharge des véhicules électriques aux bornes mises à disposition par l’établissement constitue une prestation supplémentaire et est facturée selon le tarif en vigueur affiché ou communiqué au client.
L’utilisation des bornes est soumise aux conditions et consignes d’utilisation communiquées par l’établissement.
14. Wi-Fi
L’établissement met à disposition de ses clients un accès Wi-Fi gratuit, sous réserve de disponibilité.
Le client s’engage à utiliser cette connexion conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L’établissement ne garantit pas une disponibilité permanente ni un débit minimum de la connexion.
15. Effets personnels et objets de valeur
Le client demeure responsable de la surveillance de ses effets personnels.
L’établissement applique les règles de responsabilité des hôteliers prévues par la réglementation française concernant les effets apportés par les clients.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les chambres ou les espaces communs et de signaler sans délai toute disparition ou tout incident à la réception.
16. Photos et présentation des chambres
Les photographies, descriptions et illustrations présentées sur le site internet ou les supports de communication ont pour objectif de présenter les catégories de chambres et les prestations proposées.
Des différences mineures de décoration, de mobilier ou d’aménagement peuvent exister entre les chambres d’une même catégorie, notamment en raison de travaux, rénovations ou renouvellements de mobilier.
17. Force majeure et impossibilité de fournir la chambre
L’établissement ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fournir la chambre réservée, l’établissement pourra, lorsque cela est possible, proposer au client une solution d’hébergement de catégorie équivalente ou supérieure dans un autre établissement, dans le respect des obligations légales applicables.
18. Réclamations
Toute réclamation concernant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée à l’établissement pendant le séjour afin de permettre à celui-ci de rechercher une solution.
Toute réclamation peut également être adressée par écrit après le séjour.
L’établissement s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après une réclamation préalable écrite auprès de l’établissement et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV).
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont celles communiquées par l’UMIH et applicables à l’établissement au jour de la réclamation.
20. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa réservation sont utilisées pour assurer la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation et, lorsque cela est applicable, des obligations légales de l’établissement.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits du client sont disponibles dans la politique de confidentialité de l’établissement.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Hôtel du Pont Blanc – 137 chemin du Pont Blanc – 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
www.hoteldupontblanc.fr
Hôtel du Pont Blanc – Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Version août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’Hôtel du Pont Blanc, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire de réservation.
Hôtel du Pont Blanc – 137 chemin du Pont Blanc – 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au tarif réservé.
1. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’Hôtel du Pont Blanc, par téléphone, par courrier électronique, sur le site internet de l’établissement ou par l’intermédiaire de plateformes et partenaires de réservation.
La réservation devient ferme après réception de la confirmation de réservation et, selon les conditions du tarif choisi, après garantie par carte bancaire ou versement des sommes demandées.
Les conditions d’annulation et de paiement applicables sont celles indiquées au moment de la réservation et figurant sur la confirmation adressée au client.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, les conditions particulières de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
L’établissement se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les informations communiquées sont incomplètes, erronées ou lorsque le moyen de paiement fourni ne permet pas de garantir la réservation.
Les prestations sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées par l’établissement au moment de la réservation ou du paiement.
2. Arrhes – Réservations individuelles
Sauf mention contraire, les sommes versées à la réservation pour une réservation individuelle constituent des arrhes.
Pour les réservations soumises au versement d’arrhes, le montant demandé est de 20 % du montant total du séjour.
Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée : les arrhes correspondant à 20 % du montant total du séjour restent acquises à l’établissement. Lorsque le client a versé une somme supérieure aux arrhes demandées, le solde éventuellement versé au-delà des 20 % est remboursé.
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour est dû. L’établissement pourra débiter ou facturer le solde restant dû.
Non-présentation (no-show) : en cas de non-présentation à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable dans les conditions prévues ci-dessus, le montant total du séjour est dû.
Départ anticipé : tout séjour commencé et écourté à l’initiative du client reste dû dans son intégralité. Aucune réduction ni remboursement ne pourra être accordé pour les nuitées non consommées lorsque le départ anticipé résulte de la décision du client.
Les dispositions particulières prévues pour certains tarifs, notamment les tarifs non annulables et non remboursables, prévalent sur les présentes conditions générales lorsqu’elles sont expressément indiquées lors de la réservation.
3. Tarifs non annulables et non remboursables
Certains tarifs peuvent être assortis de conditions particulières d’annulation et de paiement, notamment des tarifs non annulables et non remboursables.
Lorsque le client choisit un tel tarif, les conditions particulières affichées lors de la réservation et rappelées sur la confirmation sont contractuelles.
4. Réservations de groupes – À partir de 5 chambres
Est considérée comme réservation de groupe toute réservation portant sur 5 chambres ou plus, pour une même période et une même date d’arrivée, qu’elle soit effectuée en une ou plusieurs réservations liées entre elles.
Un acompte de 20 % du montant total du séjour est demandé à la confirmation de la réservation. Cet acompte constitue un engagement ferme du groupe et est imputé sur le montant total du séjour.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
En cas d’annulation de la totalité de la réservation 30 jours ou plus avant la date d’arrivée, l’acompte de 20 % reste acquis à l’établissement et le solde n’est pas facturé.
En cas d’annulation de la totalité de la réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant total du séjour est dû et facturé.
Une réduction du nombre de chambres est possible sans frais jusqu’à 20 % du nombre initial de chambres, à condition que cette réduction soit demandée au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Cette réduction est calculée sur la base du nombre initial de chambres confirmées. Au-delà de 20 %, ou pour toute diminution demandée moins de 30 jours avant l’arrivée, l’établissement pourra appliquer les conditions d’annulation prévues pour les groupes.
Toute modification doit être demandée par écrit et faire l’objet d’une confirmation de l’établissement.
5. Modification d’une réservation
Toute demande de modification doit être effectuée par écrit, de préférence par courrier électronique.
Une modification n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de l’établissement.
Toute modification peut entraîner une modification du tarif, selon les disponibilités et les conditions tarifaires applicables à la nouvelle réservation. L’établissement ne peut garantir le maintien du tarif initial en cas de modification.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la confirmation de réservation.
Les prestations supplémentaires consommées pendant le séjour sont facturées en complément.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément selon le tarif en vigueur à la date du séjour.
Les prix peuvent varier dans le temps. Le prix applicable au séjour est celui indiqué dans la confirmation de réservation.
7. Paiement
Le règlement du séjour est effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Sauf tarif prépayé ou conditions particulières, le solde du séjour est réglé directement auprès de l’établissement.
L’établissement peut demander, à l’arrivée, la présentation de la carte bancaire utilisée pour garantir ou prépayer la réservation ainsi qu’une pièce d’identité, notamment dans le cadre de la prévention de la fraude.
Pour les tarifs non prépayés, l’établissement peut demander une autorisation bancaire ou une garantie destinée à couvrir les sommes restant dues ainsi que les éventuelles consommations ou dégradations imputables au client, dans les limites permises par la réglementation.
8. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h le jour du départ.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise aux disponibilités de l’établissement et peut faire l’objet d’une facturation.
En cas de départ tardif non autorisé, l’établissement pourra appliquer une facturation supplémentaire correspondant aux conditions tarifaires communiquées au client.
9. Règles de vie et comportement
Le client s’engage à respecter les règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ainsi que les autres clients, le personnel et les installations.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation anormale des locaux, du mobilier ou des équipements pourra être facturée au client sur la base du coût de remise en état ou de remplacement.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ainsi que, le cas échéant, par les personnes qu’il accueille ou dont il répond.
Tout comportement violent, dangereux, menaçant, contraire à la loi ou gravement perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans préjudice des sommes restant dues et des éventuelles poursuites.
Aucune personne extérieure ne peut être hébergée dans une chambre sans l’accord préalable de la direction.
10. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces intérieurs de l’établissement.
Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner la facturation des frais nécessaires au nettoyage, à la désodorisation ou à la remise en état de la chambre.
11. Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve de l’accord préalable de l’hôtel et du respect des règles applicables.
Ils doivent être tenus sous contrôle de leur propriétaire dans les espaces communs.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration.
Le propriétaire de l’animal demeure responsable des dommages ou nuisances occasionnés par celui-ci.
Les conditions et éventuels suppléments applicables sont communiqués au moment de la réservation.
12. Piscine et équipements
L’accès aux équipements de l’établissement, notamment à la piscine, est réservé aux clients de l’hôtel et s’effectue dans le respect des règles de sécurité et d’utilisation affichées sur place.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs accompagnants.
L’établissement ne pourra être tenu responsable d’un accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements.
13. Recharge des véhicules électriques
La recharge des véhicules électriques aux bornes mises à disposition par l’établissement constitue une prestation supplémentaire et est facturée selon le tarif en vigueur affiché ou communiqué au client.
L’utilisation des bornes est soumise aux conditions et consignes d’utilisation communiquées par l’établissement.
14. Wi-Fi
L’établissement met à disposition de ses clients un accès Wi-Fi gratuit, sous réserve de disponibilité.
Le client s’engage à utiliser cette connexion conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L’établissement ne garantit pas une disponibilité permanente ni un débit minimum de la connexion.
15. Effets personnels et objets de valeur
Le client demeure responsable de la surveillance de ses effets personnels.
L’établissement applique les règles de responsabilité des hôteliers prévues par la réglementation française concernant les effets apportés par les clients.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les chambres ou les espaces communs et de signaler sans délai toute disparition ou tout incident à la réception.
16. Photos et présentation des chambres
Les photographies, descriptions et illustrations présentées sur le site internet ou les supports de communication ont pour objectif de présenter les catégories de chambres et les prestations proposées.
Des différences mineures de décoration, de mobilier ou d’aménagement peuvent exister entre les chambres d’une même catégorie, notamment en raison de travaux, rénovations ou renouvellements de mobilier.
17. Force majeure et impossibilité de fournir la chambre
L’établissement ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fournir la chambre réservée, l’établissement pourra, lorsque cela est possible, proposer au client une solution d’hébergement de catégorie équivalente ou supérieure dans un autre établissement, dans le respect des obligations légales applicables.
18. Réclamations
Toute réclamation concernant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée à l’établissement pendant le séjour afin de permettre à celui-ci de rechercher une solution.
Toute réclamation peut également être adressée par écrit après le séjour.
L’établissement s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après une réclamation préalable écrite auprès de l’établissement et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV).
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont celles communiquées par l’UMIH et applicables à l’établissement au jour de la réclamation.
20. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa réservation sont utilisées pour assurer la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation et, lorsque cela est applicable, des obligations légales de l’établissement.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits du client sont disponibles dans la politique de confidentialité de l’établissement.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Hôtel du Pont Blanc – 137 chemin du Pont Blanc – 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
www.hoteldupontblanc.fr